Politique de confidentialité

01Responsable de traitement

Responsable

Maxence Goutteratel — 7d Studio

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI)

Adresse

7 rue du Tonnet, RDC, 63000 Clermont-Ferrand, France

SIREN

107 405 433

Contact

contact@7dstud.io

Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Aucun DPO n'a été désigné : toute demande doit être adressée directement au responsable de traitement.

02Données collectées et finalités

Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Trois situations seulement donnent lieu à un traitement.

a. Formulaire de contact

Les champs suivants sont transmis lorsque vous envoyez le formulaire : nom et prénom, organisation, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone (facultatif), nature de la demande, description du besoin et fourchette budgétaire envisagée.

Finalité

Répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)

Caractère obligatoire

Le nom, l'adresse électronique et la description du besoin sont nécessaires pour traiter la demande ; les autres champs sont facultatifs

b. Prise de rendez-vous

La réservation d'un créneau s'effectue dans un module Google Agenda intégré à la page. Les informations que vous y saisissez sont collectées directement par Google et enregistrées dans l'agenda professionnel du responsable de traitement.

Finalité

Planifier et tenir un rendez-vous de cadrage

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b)

c. Protection contre les envois automatisés

Le formulaire est protégé par hCaptcha, qui analyse des données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur, interactions avec le test) afin de distinguer un utilisateur humain d'un automate.

Finalité

Sécurité du formulaire, prévention des envois massifs et abusifs

Base légale

Intérêt légitime à protéger le service contre les usages abusifs (article 6.1.f)

Le site ne comporte aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun profilage. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : leur affichage n'entraîne aucune requête vers un serveur tiers ni transmission de votre adresse IP.

03Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins de prospection. Elles sont traitées par le responsable de traitement et par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Web3Forms — acheminement des messages du formulaire vers la boîte de réception du responsable de traitement.
• hCaptcha (Intuition Machines, Inc.) — vérification anti-automates du formulaire.
• Google — module de prise de rendez-vous et agenda professionnel.
• Hébergeur du site — o2switch, établi en France.

Google, Web3Forms et hCaptcha agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Chacun est lié au responsable de traitement par un accord de sous-traitance encadrant les traitements réalisés pour son compte : le Cloud Data Processing Addendum pour Google, le Data Processing Addendum pour Web3Forms et pour hCaptcha.

04Transferts hors Union européenne

Web3Forms et hCaptcha sont opérés par des sociétés établies aux États-Unis. Google est susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne. L'hébergement du site, lui, est assuré en France.

Ces transferts sont encadrés par les accords de sous-traitance mentionnés à l'article 3, qui intègrent les garanties prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du cadre de protection des données UE—États-Unis.

05Durées de conservation

Demande sans suite commerciale

3 ans à compter du dernier contact, puis suppression

Demande suivie d'un contrat

Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de son terme (prescription de droit commun)

Pièces comptables associées

10 ans, en application de l'article L.123-22 du code de commerce

Données techniques du captcha

Selon la politique de rétention du prestataire

06Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de personnalisation. Il ne dépose lui-même aucun traceur.

Deux composants tiers sont toutefois susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le module Google Agenda est intégré à la section « Rendez-vous » de la page d'accueil et se charge en même temps qu'elle : des cookies Google peuvent donc être déposés dès la consultation de cette page. Le test hCaptcha se charge avec le formulaire de contact ; les cookies strictement nécessaires à la sécurité d'un service demandé par l'utilisateur — ce qui est le cas d'un dispositif anti-automates — sont dispensés de consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ces cookies ou les supprimer, et consulter les règles de Google relatives aux cookies. Un tel réglage peut empêcher le module de prise de rendez-vous de s'afficher ; l'adresse électronique indiquée sur le site reste alors disponible pour nous joindre.

07Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès à la boîte de réception et à l'agenda professionnel est protégé par authentification forte. Les données ne sont conservées que pour les durées indiquées ci-dessus.

08Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de contact@7dstud.io ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

09Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.